sur l’achat et l’importation de véhicules provenant d’un pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Suède, Pays-Bas, Espagne) .
FAQ – Questions fréquemment posées
Bolidem répond à toutes vos interrogations
Du moment où vous nous envoyez le lien de l’annonce sur internet, au moment où vous allez récupérer votre auto en concession : comptez environ 5 à 7 jours. Si vous choisissez la livraison de votre véhicule à domicile, comptez environ 10/15 jours en moyenne.
Allemagne, Pays-Bas, Suède, Autriche, Belgique et Italie.
C’est tout simple, une vérification peut se faire par notre intermédiaire en validant notre service <strong>« <a class= »_ps2id » style= »color: #006f89; » href= »https://www.bolidem.com/nos-services/#certificat-non-gage-auto »>Non Gage</a> »</strong>. <strong>Nous vous recommandons vivement cette vérification</strong>, qui, pour un cout modeste peut vous éviter de gros soucis. Effectivement, s’il y a un blocage administratif sur un véhicule en raison d’une hypothèque ou encore d’une amende non payée, celui-ci ne pourra être radié du système d’immatriculation pour exportation. La situation devra être régularisée et cela peut prendre parfois plusieurs mois. <em>Service disponible uniquement en Italie.</em>
<strong>Oui, depuis une loi passée en mai 2014</strong>. Toutefois, dans certains pays cela est moins évident comme par exemple en Italie où <em><strong>la plupart du temps les vendeurs italiens ne possèdent le procès verbal correspondant au contrôle technique italien</strong></em>.
Pensez bien à le demander au vendeur, sinon il <strong>faudra le passer en France</strong> avant de présenter le dossier complet en préfecture en vue de l’immatriculation.
<strong>Pour l’Italie :</strong> Depuis la loi italienne du 14 juillet 2014, l’unique façon d’exporter un véhicule d’Italie vers la France est de le faire rapatrier par transporteur professionnel : nous vous proposons la gestion complète de ce rapatriement (inclus retour des documents radiés), par transporteur agréé à des tarifs négociés : demandez un devis personnalisé en bas de notre page service <strong><a class= »_ps2id » href= »https://www.bolidem.com/nos-services/#importation-livraison-auto »> »Achat & Livraison »</a></strong>
<strong>Pour les autres pays</strong> : 2 possibilités s’offrent à vous – <strong>vous allez chercher votre auto vous même</strong> et la ramenez par la route <strong>avec une plaque de transit</strong> (nous pouvons gérer les démarches pour vous avec la concession – voir notre service <strong>« <a class= »_ps2id » href= »https://www.bolidem.com/nos-services/#importation-livraison-auto »>Achat & Livraison</a> »</strong> – ou bien <strong>vous avez recours à un transporteur</strong> pour recevoir votre véhicule <strong>à domicile</strong> en France : demandez-nous un devis personnalisé en bas de notre page service « <strong><a class= »_ps2id » href= »https://www.bolidem.com/nos-services/#importation-livraison-auto »>Achat & Livraison</a></strong> ».
C’est un <strong>document fourni</strong> pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, <strong>attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté Européenne</strong> (CE), en matière de sécurité et de pollution. Vous pouvez le commander chez notre partenaire : <a href= »https://www.eurococ.eu/fr/ » target= »_blank » rel= »noopener noreferrer »><strong>EuroCoc</strong>.</a>
Concernant les <strong>véhicules dits « collection »</strong> il s’agira non pas d’un C.O.C mais d’une<strong> attestation d’identification</strong>. Vous pourrez faire votre demande auprès de la marque, si elle existe toujours, ou encore auprès de la <strong><a href= »http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise » target= »_blank » rel= »noopener noreferrer »>FFVE</a></strong>.
Les Services de la Préfecture vous réclameront le C.O.C. si le numéro de réception européen complet et le type/variant/version ne sont pas renseignés sur la carte grise étrangère.
Pour l’Italie, il est <strong>obligatoire pour tous les véhicules immatriculés avant 2009</strong>. <strong>A partir de 2009</strong>, s’il est indiqué sur le « <em>libretto</em> » (carte grise italienne) <strong>le type européen</strong> (champ D.2/D.2.1) et les <strong>deux dernières lettres du numéro de réception par type</strong> (champs K, il doit se terminer par deux numéros et non pas par une étoile). Alors <strong>vous pourrez essayer de présenter le dossier sans le COC en préfecture</strong>, à la condition que le fonctionnaire qui vous reçoit soit au courant.
<strong>Pour certains pays comme l’Allemagne</strong>, bien souvent <strong>les concessions vous remettront ce document avec le véhicule</strong>, d’autant plus s’il s’agit d’un véhicule récent.
Vous pouvez le <strong>commander directement auprès du constructeur</strong>, ou encore <strong>vous adresser à notre partenaire</strong> : <strong><a href= »https://www.eurococ.eu/fr/ » target= »_blank » rel= »noopener noreferrer »>EuroCoc</a></strong>
<strong><em>Leurs tarifs sont souvent inférieurs à ceux des constructeurs, et le service livraison assez rapide.</em></strong>
La <strong>facture d’achat ou certificat de cession</strong>, les <strong>certificats d’immatriculation étrangers</strong>, le <strong>quitus fiscal</strong>, le <strong>contrôle technique français</strong>, le <strong>C.O.C</strong>, la <strong>pièce d’identité</strong>, ainsi que le <strong>justificatif de domicile</strong>, et la <strong>demande d’immatriculation</strong> remplie.
Il se peut que dans certaines annonces automobiles vous lisiez la mention « <strong>TVA déductible »</strong>. <strong>Cela concerne uniquement les transactions entre professionnels de l’automobile</strong>, qui devront s’acquitter de cette taxe auprès de la Recette des Impôts si le véhicule est facturé en HT.
Une <strong>entreprise française</strong> qui souhaiterait acheter un véhicule de société à l’étranger devra, dans un premier temps, régler le véhicule TTC auprès du vendeur. Dans un second temps et une fois la TVA acquittée en France après du Centre des impôts, l’acheteur pourra demander le remboursement de cette TVA auprès du vendeur sur présentation du justificatif français ; il s’agit d’une<em> transaction « blanche »</em>. Cette procédure est <strong>également applicable pour les particuliers souhaitant acheter un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6.000 kms</strong>.
Pour ce qui est du <strong>particulier</strong>, cette mention est « <strong>nulle</strong> » et <strong>sans aucun intérêt</strong> ; le particulier devra <strong>régler le véhicule TTC</strong>, et n’aura <strong>aucune taxe à régler auprès des Impôts</strong> <strong>si le véhicule à plus de 6 mois, et plus de 6 000 kilomètres.</strong>
Précisons que dans les annonces portant cette mention de « TVA déductible », le prix indiqué est TTC et qu’il faut donc effectuer le calcul pour ceux qui sont concernés par un achat HT.
<strong>Non.</strong> L’acquisition d’un véhicule d’occasion dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, comme le sont l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, l’Espagne, la Belgique et le Luxembourg, ne fait pas l’objet de formalités, et donc de taxes, douanières.